CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE EN LIGNE PAR L´INTERMÉDIAIRE D´UN SITE PARTENAIRE NOMME La SOCIÉTÉ TAXISGREEN.

     (Ci-après « La SOCIÉTÉ »), Taxisgreen en nom propre. La SOCIÉTÉ met en relation le CLIENT par l´intermédiaire de son portail de réservation internet avec des chauffeurs de taxis partenaires, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT. La SOCIÉTÉ offre, en complément, des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d´appels.

Article 1 : Acceptation des conditions générales.

     Toutes les commandes passées par l´intermédiaire du portail de réservation web sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la SOCIÉTÉ et du CLIENT qui les accepte expressément. Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par la SOCIÉTÉ et le CLIENT.

Article 2 : Politiques de confidentialités

Cette page est utilisée pour informer les visiteurs de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles si quelqu’un décide d’utiliser l’un de nos services.

Si vous choisissez d’utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations en relation avec cette politique. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, qui sont accessibles sur toutes nos applications, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.

2.1. : Collecte et utilisation d’informations

Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations personnellement identifiables, y compris, mais sans s’y limiter,

– Prénom
– Nom de famille
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone

Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.
Nous recueillons les informations sensibles suivantes lorsque vous utilisez ou vous inscrivez sur notre application
Nous collectons vos données de localisation pour permettre de :

– Rechercher l’emplacement du véhicule
– L’itinéraire de voyage et navigation
– Connaitre le mouvement de véhicule en temps réel

L’application peu utiliser des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour vous identifier.
Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application :

– Facebook par exemple

https://m.facebook.com/policy.php?locale=fr_FR&_rdr

2.2. : Données de journal

Nous souhaitons vous informer que chaque fois que vous utilisez notre service, en cas d’erreur dans l’application, nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur votre téléphone, appelées données de journal. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (« IP ») de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, l’heure et la date de votre utilisation du service et d’autres statistiques. .

2.3. :  Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identifiants uniques anonymes. Ceux-ci sont envoyés à votre navigateur à partir des sites Web que vous visitez et sont stockés dans la mémoire interne de votre appareil.
Ce Service n’utilise pas explicitement ces « cookies ». Cependant, l’application peut utiliser du code tiers et des bibliothèques qui utilisent des « cookies » pour collecter des informations et améliorer leurs services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies et de savoir quand un cookie est envoyé sur votre appareil. Si vous choisissez de refuser nos cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de ce service.

2.4. : Les fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour les raisons suivantes :

Pour faciliter notre Service ;
Pour fournir le Service en notre nom ;
Pour effectuer des services liés au Service Taxisgreen de réservation ; ou
Pour nous aider à analyser comment notre Service est utilisé.

Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce Service que ces tiers ont accès à vos Informations personnelles. La raison est d’accomplir les tâches qui leur sont confiées en notre nom. Cependant, ils sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les informations à d’autres fins.

2.5. : Sécurité

Nous apprécions votre confiance en nous fournissant vos informations personnelles, nous nous efforçons donc d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre et fiable à 100 %, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.

2.6. : Liens vers d’autres sites

Ce Service peut contenir des liens vers d’autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de ces sites Web. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

2.7. : Confidentialité des enfants

Ces Services ne s’adressent à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

2.8. : Supprimer les données utilisateurs

L’utilisateur peut supprimer toutes ses données du système en supprimant le compte de la page de profil dans l’application mobile.
Une fois votre compte supprimé :

Toutes vos données seront purgées du système. Votre image de profil, email, numéro de téléphone, tout l’historique des réservations, tout sera définitivement supprimé.
Les données utilisateur et le compte supprimés sont irrécupérables.

2.9. : Modification de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Cette politique est effective à partir du 2020-12-21

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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à contact@taxisgreen.com

Article 3 : Les Demandes de Réservation de taxi

    Les services de demande de Réservation en ligne ou de demande pour un taxi dans l’immédiat sont offerts.

3.1. – Demandes de Réservation.

Une demande de réservation consiste en l´enregistrement par la SOCIÉTÉ d´ une demande de taxi passée par le CLIENT de manière immédiate. Il ne s´agit pas de la réservation d´un taxi identifié, mais de la prise en compte d´une recherche de taxi. La Demande de Réservation se fera uniquement pour PARIS ou l’Ile de France. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d’éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc., la SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voir d’informer le client de son impossibilité à servir les commandes déjà effectuer. La SOCIÉTÉ disposant d’une exploitation en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d’aléas indépendants de sa volonté, il est possible que la Demande de Réservation ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que la SOCIÉTÉ continue la recherche d’un taxi disponible.

DANS LES DEUX CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIÉES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU TAXI A L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE.

Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectué, le société disposant d’une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande et la destination a rejoindre avec le taxi restant inconnue de la SOCIÉTÉ.

3.2. – Prise en charge du passager

    Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui- ci arrive à l´adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l´heure convenue en cas de demande à l´avance. Le montant de la prise en charge et de l’approche chauffeur est établi sur la base de la réglementation du taxi parisien et tarification préfectorale. La grille des compteurs d’approche pour un appel immédiat ou une réservation est disponible auprès du service commercial de la SOCIÉTÉ sur simple appel téléphonique au 07.66.52.62.02. En cas d´absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 4 : Données personnelles

      Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du passager, adresse de prise en charge) sont collectées par la SOCIÉTÉ pour les besoins d´une bonne gestion des commandes et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne. Le CLIENT dispose à tout moment   d’un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la SOCIÉTÉ le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail commercial@taxisgreen.com. En passant sa commande sur le portail de réservation web ou mobile, le CLIENT donne son consentement à l´utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.

Article 5 : Disponibilité du service

   La SOCIÉTÉ s´efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s´autorise cependant à  l´interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d´exploitation (principalement, forte demande pouvant saturer le système d’exploitation, maintenance ou panne informatique). La disponibilité du service est également conditionnée par l´utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d’un réseau téléphonique de type Edge, 3G ou Wifi et plus large de data.

Article 6 : Responsabilité de la SOCIÉTÉ

     La responsabilité de la SOCIÉTÉ se limite à la prestation de recherche d´un taxi à l´adresse indiquée par le CLIENT. La SOCIÉTÉ met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée si la demande de recherche d´un taxi ne peut être satisfaite en raison d´une indisponibilité de taxis. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d ´une ampleur inhabituelle. L´exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d´inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée.

DANS TOUS LES CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU TAXI A L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE

Article 7 : Propriété intellectuelle

   – Copyright En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de l’application et site web (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc.) sont la propriété pleine et entière de la SOCIÉTÉ.

Article 8: Modifications

    La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier les conditions générales       d´utilisation des services sans préavis

Article 9 : Loi applicable-Juridiction

    Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions prévues par la Loi et entraine la résiliation de plein droit de l’accès aux services de la SOCIÉTÉ sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client Taxisgreen afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client taxisgreen avant toute demande de médiation auprès du CMAP. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Taxisgreen par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Article 10 : Prix estimé et Temps de trajet estimé

     Ces estimations « temps et coût » de la course sont données à titre indicatif et ne valent pas éléments contractuels. LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable d’un temps de trajet plus long et d’un montant de course plus élevé. Le prix de la course taxi se calculant sur la base d’un compteur horokilométrique préfectoral et réglementé.

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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de réservation de taxi, n’hésitez pas à nous contacter à contact@taxisgreen.com

Conditions générales d’utilisation des partenaires Taxis

Article 1 : Système informatisé

La société AN TAXI met en œuvre sous sa marque TaxisGreen un système informatisé regroupant du transport de personnes par Taxi permettant :

• D’une part, d’enregistrer des appels entrants de personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs trajets, dans le cadre de courses dont elles communiquent le point de départ et le point d’arrivée, moyennant l’application d’un tarif réglementé par l’état (tarif horokilométrique),
• D’autre part, de dispatcher lesdites courses à des partenaires taxis de transport indépendants ayant fait le choix de contractualiser une relation commerciale avec la société TAXISGREEN, consistant, principalement, à organiser les conditions et modalités de leur connexion au dit système.

Article 2 : Documents nécessaires

Le prestataire adhérent doit justifier de tous les documents nécessaires répondant aux conditions du transport de personnes à titre onéreux par Taxi.

Le prestataire adhérent s’engage, en cas de changement de sa situation administrative (suspension temporaire du permis de conduire et/ou du certificat d’ immatriculation,ou encore changement de véhicule…), à avertir la société TAXISGREEN, par tout moyen écrit (SMS, mail, télécopie, lettre), dans un délai maximum de 24 heures de la date de survenance de l’un ou l’autre des évènements susvisés.

Article 3 : Les véhicules acceptés par TAXISGREEN

La liste des Véhicules acceptés est disponible via notre site. Il s’agit en majorité de véhicules hybride et électriques essentiellement. Cependant, étant donné l’indisponibilité de certains modèles en hybride ou essence nous donnons la possibilité à certains partenaires de pouvoir s’inscrire sur la plateforme.

Nous autorisons jusqu’à 20% de la flotte TaxisGreen hors hybride et électrique.

Article 4 : Notation de la qualité de la prestation

Le prestataire adhérent est informé que, dans le cadre du suivi de la qualité des services proposés aux personnes transportées, TAXISGREEN a mis en place un système de notation, qui permet à chaque client qui le souhaite, à l’occasion d’une course, d’émettre, au moyen de son smartphone, un jugement qualitatif sur la prestation du prestataire adhérent, par l’intermédiaire d’un système de notation allant de 1 à 5. Les résultats de cette notation seront communiqués, publiquement, à chaque prestataire adhérent, ce qui lui permettra d’être informé de l’évaluation faite, par les personnes transportées, de la qualité de ses prestations.

À cet effet, et en vue de conserver le niveau de qualité des prestations de services réalisées par nos partenaires adhérents, TAXISGREEN considère que la moyenne qualitative de 4,5 représente la norme minimale. La note moyenne constatée, au cours des douze derniers mois, sur l’ensemble des prestataires adhérents, étant supérieure à 4,5.

Par ailleurs et au-delà de la moyenne constatée sur une période hebdomadaire, la société TAXISGREEN considérera que, durant la semaine d’activité précédent la transmission au prestataire adhérent des notes de sa prestation, attribuées par les personnes transportées, les cas suivants ne seront pas conformes aux critères qualitatifs de la société TAXISGREEN.

• 2 notes ou inférieures ou égales à 3 par semaine sur deux semaines consécutives 3 notes ou inférieures ou égales à 4 par semaine sur deux semaines consécutives
• Ces insuffisances qualitatives, selon les notes attribuées par les personnes transportées, pourront constituer une cause de résiliation du contrat par la société TAXISGREEN

Article 5 : Système informatisé centralisé

La société TAXISGREEN peut localiser, en temps réel, chaque véhicule connecté, de manière à procéder à un dispatch optimisé et efficace des courses, en termes de temps de prise en charge de la(les) personne(s) à transporter et de trajet à effectuer, pour le(les) chauffeur(s), pour assurer cette prise en charge.

Le chauffeur peut communiquer avec les clients et/ou avec le la hotline TAXISGREEN.

Article 6 : Modalités de connexion et de déconnexion au système informatisé       TAXISGREEN

Connexion au service

Après inscription à la plateforme avec validation des documents par la société Taxisgreen le partenaire aura accès à la plateforme en illimité.        
Pour pouvoir prétendre à une course le partenaire doit se connecter à la « plateforme TAXISGREEN », et actionner le bouton « En ligne ».

Fin de service et déconnexion 
S’il ne souhaite plus recevoir de courses, le prestataire adhérent se met « en Hors ligne » ou se déconnecte.

Article 7 : Organisation des connexions

• Le prestataire adhérent est libre de décider de ses jours et heures d’activité et de ses jours de repos.
• Les courses sont attribuées, automatiquement, au(x) prestataire(s) adhérent(s) connecté(s),
• L’organisation de la course (itinéraire) est laissée au libre choix du prestataire adhérent, sauf pour lui, à requérir, à ce sujet, une indication de la/des personne(s) transportées.
• La connexion peut être interrompue, par le prestataire adhérent, qui se met, alors, en « Hors ligne ».
• Aucune course n’est attribuée, pendant toute la durée en « Hors ligne ».
• Un prestataire adhérent, entre deux connexions, peut, librement, réaliser des courses, pour son propre compte et/ou pour le compte de toute personne physique ou morale, quel que soit le statut de celui-ci (celle-ci).

Article 8 : Système de facturation

Le prestataire adhérent autorise la société TAXISGREEN à facturer, en son nom et pour son compte, chaque course effectuée, à la personne transportée ou qui aura réservé une course. Le prestataire adhérent se verra créditer :
· en cas de règlement par carte bancaire ou virement, lors d’une réservation ou du paiement d’un abonnement : le prix de la course après déduction du montant de la commission due selon l’offre choisie,
· en cas de règlement du prix intégral de la course en espèces, directement à bord, à la fin de la course : La régularisation de la commission due à la société TAXISGREEN sera effectuée, sur les factures émises, de façon hebdomadaire.

Parallèlement, chaque fin de semaine, la société TAXISGREEN. Adressera au partenaire adhérent, une facture correspondant à :
· un forfait journalier (payable au mois) + 8 % HT (+TVA 10%) du total des sommes qui auront été facturées aux personnes transportées, par le chauffeur, au cours de la semaine écoulée.

La société Taxisgreen peut en parallèle proposé aux partenaires un forfait d’abonnement au mois, pour ceux qui le souhaitent dans lequel il n’aurais plus de commission sur les courses.

Article 9 : Attestations demandées

Les prestataires adhérents devront fournir à la société TAXISGREEN :

Lors de l’inscription à la plateforme,

– la copie du permis de conducteur de Taxi (CDC)

– la copie du permis de conduire

– l’attestation d’assurance (carte verte)

– l’assurance RC pro de la société (Mention transport à titre onéreux)

-la copie de la carte grise du véhicule

-la copie de la pièce d’identité.

– RIB et IBAN

Dans l’hypothèse où la société emploierait des salariés pour l’exécution des prestations contractuelles, une attestation sur l’honneur confirmant que ceux-ci sont, régulièrement, employés par l’entreprise.

Article 10 : Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée Indéterminée, à compter de la connexion au système informatisé TAXISGREEN, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, moyennant un préavis de quinze (15) jours.

L’acceptation des CGU vaut acception du contrat et des modalités de fonctionnement de l’application Taxisgreen par les partenaires adhérents.

Article 11 : Procédure de résiliation

Le prestataire adhérent pourra résilier le contrat, à tout moment, sans avoir à justifier  d’un quelconque motif, en respectant la procédure suivante :
· information, par tout moyen écrit (SMS, mail, télécopie, lettre) de la société TAXIS GREEN de sa décision de mettre un terme à la relation commerciale,
· La société TAXIS GREEN remettra au prestataire adhérent un décompte définitif des sommes dues par elle ou par lui, la partie débitrice devant procéder au règlement de la somme due, immédiatement, concomitamment à l’échange des factures.

La société TAXIS GREEN pourra résilier le contrat, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par recommandé avec demande d’accusé de réception, d’avoir à remédier à la situation constatée ou à ne pas réitérer celle-ci, qui n’aurait pas été suivie d’effet, à l’issue d’un délai de sept (7) jours, dans les cas suivants :
· le non règlement, régulier et persistant, par le prestataire adhérent des sommes
éventuellement dues, par lui, en exécution du contrat, à la date de leur exigibilité,
· Le non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme Taxisgreen.

Les cas susvisés ne sont pas cumulatifs. Chacun d’eux peut, indépendamment, motiver la résiliation du contrat. Cette résiliation résultera du simple envoi d’une seconde lettre recommandée constatant le fait que le prestataire adhérent n’a pas déféré à la demande formulée.

La résiliation du contrat interviendra, sans préavis et, à quel qu’époque que ce soit, dans l’un et/ou l’autre des cas stipulés aux articles 13 et 14 et aussi, dans l’hypothèse où la société TAXISGREEN constaterait la commission de tout acte et/ou action constituant une fraude à la Loi, à un règlement, à une disposition contractuelle et/ou au fonctionnement normal et régulier du Système informatisé TAXIS GREEN.

Article 12 : Préavis de résiliation

Le préavis de résiliation du contrat, sauf pour les motifs mentionnés à l’article 11, augmentera en fonction de la durée contractuelle, qui aura couru, à partir de la date de signature du procès-verbal ayant constaté la remise de matériel, pour s’établir :
· à un (1) mois, à partir de douze (12) mois consécutifs de durée contractuelle,
· à un (1) mois supplémentaire, pour chaque période contractuelle successive et continue de
· douze (12) mois, jusqu’à un maximum de douze (12) mois.

Article 13 : Confidentialité

Le prestataire adhérent conservera une stricte confidentialité sur  :
· le nom et les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) des personnes qu’il sera amené à transporter, en exécution du contrat,
· les informations qu’il pourrait recueillir, du fait des conversations tenues, dans le véhicule lui permettant d’assurer le transport desdites personnes.
· La divulgation de l’une ou l’autre de ces informations pourrait donner lieu à la résiliation du contrat mais, également et surtout, à l’introduction d’une procédure judiciaire.

Article 14 : Respect des conditions générales et de la loi

Pendant toute la durée du contrat, le prestataire adhérent :
· s’engage à respecter, strictement, la Loi, savoir l’interdiction de prise en charge de passagers sur la voie publique, ainsi que le « racolage » dans les gares et aéroports,
· s’interdit de proposer aux personnes qu’il aura transportées, dans le cadre de courses qui lui auront été affectées du fait de sa connexion à la plate-forme TAXIS GREEN, des prestations de transport identiques à celles pratiquées, en exécution du contrat, pour son propre compte ou pour le compte de tout tiers, que celui-ci soit une personne physique et/ou morale.
La violation de cette interdiction, pendant la durée contractuelle, entraînera la résiliation automatique du contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception constatant ladite Violation.

Article 15 : Litige

Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation du contrat sera soumis au Tribunal de commerce du ressort dans lequel sera situé le siège social de la société TAXIS GREEN, en l’occurrence au Tribunal de commerce de Bobigny.

Toutefois une médiation aura lieux entre les deux parties pour trouver une sortie de crise avant toutes procédure. Si celle-ci se révèle concluante alors les deux parties mettrons terme à toutes autres poursuites et dans le cas où il n’y aurai pas de résultat suite à la médiation alors les parties pourront faire valoir leurs droit auprès des instances compétentes.

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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos CGU pour les partenaires Taxis, n’hésitez pas à nous contacter à contact@taxisgreen.com